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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs ou clients ayant effectué un achat.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposées sur le site La Boutique Privée.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La Boutique Privée
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse e-mail : [email protected]
Hébergeur : LWS – Ligne Web Services
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et passer commande.
Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV/CGU est strictement interdite.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, images et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
📦 Dropshipping
La Boutique Privée exerce son activité selon un modèle de dropshipping.
À ce titre, les produits sont expédiés directement au client par des fournisseurs partenaires tiers, situés en France ou à l’étranger.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Boutique Privée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
La Boutique Privée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur,
- suspicion de fraude,
- informations de livraison incorrectes ou incomplètes.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement tiers.
La Boutique Privée n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON (SPÉCIFIQUE DROPSHIPPING)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
- le fournisseur,
- le pays d’expédition,
- le transporteur,
- les formalités douanières éventuelles.
Un retard indépendant de la volonté de La Boutique Privée ne saurait engager sa responsabilité.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’effectue lorsque le client prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Exceptions (article L221-28) :
- produits personnalisés,
- produits confectionnés selon les spécifications du client,
- produits descellés pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, disponible sur le site.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 12 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
La Boutique Privée ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions involontaires présentes sur le site.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La Boutique Privée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant :
- de l’utilisation du site,
- d’un retard de livraison,
- d’un cas de force majeure.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 16 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
La Boutique Privée se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, injurieux ou contraire aux présentes CGV/CGU.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
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ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.